Déclaration de Conformité

Déclaration conforme au Code de santé et sécurité de Californie (California Health and Safety Code) §119402(e) — Août 2022

Dans le cadre de nos efforts permanents dans le domaine de la conformité de soins de santé, Glaukos a élaboré un programme global de conformité ou « CCP » (Comprehensive Compliance Program) qui est raisonnablement conçu pour prévenir et détecter les violations. Compatible avec les pratiques du secteur d’activité et les différents documents d’orientation du gouvernement, nous avons adapté notre CCP à la nature de nos activités de fabricant de dispositifs médicaux principalement. Le secteur des dispositifs médicaux a établi un code d’éthique volontaire appelé AdvaMed Code (Code d’éthique AdvaMed concernant les interactions avec les professionnels de santé) sur la base duquel a été conçu le CCP de Glaukos. Le code AdvaMed est sensiblement équivalent au « Pharmaceutical Research and Manufacturers of America Code on Interactions with Health Care Professionals » de l’industrie pharmaceutique des États-Unis régissant les interactions avec les professionnels de santé, mais adapté aux interactions particulières entre les sociétés de technologie médicale et les professionnels de santé.

Les normes gouvernementales sur la conformité de soins de santé reconnaissent que même un CCP efficace ne peut pas éliminer tout comportement inapproprié de la part de certains employés. Reconnaissant que la conformité est un concept dynamique, Glaukos révise et remet à jour en permanence son CCP afin de l’optimiser. En conséquence, le CCP inclut périodiquement des changements de politique et de démarche qui nécessitent l’élaboration ultérieure de systèmes et processus nouveaux et mis à jour.

À notre connaissance et d’après notre compréhension de bonne foi des exigences réglementaires, nous avons élaboré un CCP conforme aux exigences du code sur la loi et la sécurité de l’état de Californie (California Health and Safety Code) §§119400 – 119402, et notre CCP est conforme à tous égards en ce qui concerne nos opérations et activités commerciales, dans l’état de Californie.

Comme indiqué dans le CCP, il est possible et probable que nous mettions à jour notre CCP sur une base régulière. Des exemplaires de cette Déclaration et du CCP peuvent être obtenus en appelant le +1866-GLAUKOS, poste 330.