Conditions d’Utilisation

Ces « Conditions d’utilisation » ont été mises à jour pour la dernière fois le 8 juillet 2016.

Ces Conditions d’utilisation constituent un contrat légal passé par et entre Glaukos Corporation (« Glaukos » ou « nous ») et vous, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d’une entité (« vous »). Ces Conditions d’utilisation régissent votre usage du site internet se trouvant à l’adresse https://www.glaukos.com (le « site internet ») ; nous vous invitons donc à les lire attentivement.

EN ACCÉDANT À, OU EN UTILISANT UNE PARTIE QUELCONQUE DE CE SITE INTERNET, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE AINSI LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS À NOTRE SITE OU NE L’UTILISEZ PAS.

Votre utilisation du site internet

Le site internet et son contenu sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et autres lois. Sous réserve de votre respect des Conditions d’utilisation, Glaukos vous accorde un droit limité, révocable, non exclusif (i) d’accès au site internet et (ii) lors de votre accès au site, d’avoir accès et de voir le contenu affiché sur le site internet pour votre stricte utilisation personnelle, et non pas pour une revente ou tout autre objectif commercial ou autre. Il vous est également accordé un droit limité, révocable, non exclusif d’imprimer un exemplaire unique de toute partie du contenu du site internet pour votre stricte utilisation personnelle, et pour aucun autre but.

Vous acceptez les points suivants : (i) votre utilisation du site internet ne dépassera pas la portée de la licence qui vous est accordée ci-dessus ; (ii) votre utilisation du site internet sera conforme à toutes les lois et ne portera pas atteinte aux droits des autres personnes, quelles qu’elles soient ; (iii) toute information que vous fournirez par le biais du site internet sera vraie, exacte et actuelle ; (iv) vous n’utiliserez pas de robot, de robot moteur de recherche, d’autre dispositif automatique ou de procédé manuel pour suivre ou copier une page quelconque du site internet ou son contenu sans la permission écrite préalable de Glaukos ; vous n’utiliserez aucun dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement correct du site internet ni ne prendrez aucune action qui imposerait une charge déraisonnable ou anormalement lourde sur l’infrastructure de Glaukos, comme déterminé par Glaukos à sa seule discrétion.

Étiquetage des produits

Sauf indiqués par ailleurs, les noms, descriptions et étiquetages des produits sont d’origine américaine (États-Unis). Le(s) produit(s) énuméré(s) ne sont disponibles que sur prescription médicale par le biais de votre professionnel de santé local. Hormis dans les cas expressément énoncés et acceptés d’avance par Glaukos, aucun administrateur, employé, agent ou représentant de Glaukos, ses filiales et sociétés affiliées, ne peut donner de conseils médicaux, fournir un diagnostic, un traitement ou tout autre service médical qui d’une manière quelconque serait assimilable à une relation médecin-patient, par le biais de ce site internet.

Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et admettez que Glaukos ou ses concédants de licence tiers sont propriétaires du contenu du site internet, de tous les copyrights/droits d’auteur et autres droits, titres et intérêts dans et pour ledit contenu, et vous acceptez de ne pas remettre en cause, directement ou indirectement la propriété de Glaukos (ou celle de ses concédants de licence) sur et pour ledit contenu. Rien de ce qui est contenu dans le site internet ou ces Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme attribuant, par implication, préclusion, ou autre procédé, une quelconque licence ou droit d’utilisation d’un nom, logo, marque de commerce ou marque de services affiché(e) sur le site internet sans l’autorisation écrite préalable de Glaukos ou des tierces parties qui pourraient posséder la marque de commerce affichée sur le site internet, et vous n’utiliserez aucun nom, logo, marque de commerce ou de service contenu(e) sur ce site internet sans un accord écrit préalable de Glaukos. Hormis ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas copier, afficher, distribuer, réaliser, créer des produits dérivés ou d’utiliser d’une quelconque autre manière le site internet ou son contenu.
Vie privée

En utilisant le site internet et en acceptant ces Conditions d’utilisation, vous acceptez les termes de notre Politique de confidentialité pour le site internet et comprenez qu’elle peut être modifiée de temps à autre. La Politique de confidentialité est disponible à l’adresse https://www.glaukos.com/privacy-policy et est incorporée à ces Conditions d’utilisation par référence. Vous consentez à notre utilisation des cookies et autres dispositifs comparables, telle que décrite en détail dans la Politique de confidentialité et aux fins établies dans la Politique de confidentialité. Vous comprenez en outre et acceptez que, dans la mesure où ces informations vous concernant sont recueillies, elles seront conservées sur nos serveurs.

Restriction liée à l’âge

Le site internet est conçu pour être utilisé par des individus âgés de 13 ans et plus. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce site internet si vous êtes âgé(e) de moins de 13 ans. SI VOUS ÊTES ÂGÉ(E) DE MOINS DE 13 ANS, VEUILLEZ NE PAS SOUMETTRE D’INFORMATIONS PERSONNELLES À GLAUKOS. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, mais avez au moins 13 ans, vous pouvez utiliser le site internet sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal acceptant d’être lié par ces Conditions d’utilisation.

Restrictions géographiques

Le site internet est prévu pour être utilisé aux États-Unis, au Canada (sauf au Québec) et dans les pays membres de l’Union européenne.

Politique au regard des notifications de la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA)

Glaukos respecte le droit de propriété des autres et attend des autres qu’ils fassent de même. Si vous pensez qu’un contenu quelconque présent sur ce site internet enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en aviser l’agent de Glaukos chargé des droits d’auteurs et fournir les informations suivantes : (1) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur du droit de propriété intellectuelle ; (2) une identification de la propriété intellectuelle prétendue avoir été enfreinte ou, dans le cas où de multiples travaux soumis à droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couverts par une notification unique, une liste représentative desdits travaux sur ledit site ; (3) une description détaillée du matériel qui, selon vous, enfreint le droit d’auteur (avec une identification de l’URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le site internet) de façon à ce que nous puissions le localiser ; (4) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ; (5) une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation illicite alléguée n’est pas autorisée par le détenteur des droits de propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et (6) une déclaration personnelle que les informations ci-dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte du détenteur des droits de propriété intellectuelle incriminés.

L’agent de Glaukos chargé des droits d’auteur est Robert Davis et peut être contacté en utilisant les coordonnées suivantes pour une notice de violation des droits d’auteur :

Robert Davis
Glaukos Corporation
One Glaukos Way
Aliso Viejo, CA 92656
Telefon: +949.367.9600 x292
Fax: +949.367.9984
E-Mail-Adresse: rdavis@glaukos.com

Liens

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites exploités par des tierces parties. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Glaukos et Glaukos n’est pas responsable du contenu disponible sur ces autres sites internet liés à son propre site. De tels liens n’impliquent pas une acceptation par Glaukos du matériel de tout autre site internet et Glaukos décline toute responsabilité concernant votre accès auxdits sites liés. Glaukos fournit des liens vers les autres sites internet à titre de service pour les utilisateurs et l’accès à d’autres sites internet liés au présent site internet se fait à vos risques et périls.

Sauf si établi par ailleurs dans un accord écrit entre vous et Glaukos, vous devez respecter la politique de liens de Glaukos, comme suit : (i) tout lien vers le site internet doit être uniquement sous forme texte marqué site internet Glaukos Corporation ; (ii) l’aspect, la position et les autres aspects du lien ne peuvent pas être tels qu’ils portent atteinte à la bonne renommée ou atténuent la bienveillance associée aux noms et marques de commerce de Glaukos ; (iii) le lien doit diriger vers la page d’accueil de Glaukos à l’adresse https://www.glaukos.com et non vers d’autres pages du site internet ; (iv) l’aspect, la position ou les autres attributs du lien ne peuvent pas donner la fausse impression que votre organisation ou entité est sponsorisée par, affiliée avec ou associée à Glaukos ; (v) quand il est sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher le site internet en plein écran et non dans un « volet » du site internet où se trouve le lien ; et (vi) Glaukos se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à tout moment et à sa seule discrétion.

E-mail

Les envois par courrier électronique via Internet ne sont pas sans danger. Veuillez tenir compte de ce fait avant d’envoyer des informations personnelles ou confidentielles par e-mail.

Sécurité des données

Bien que nous ayons mis des mesures en place pour contribuer d’empêcher un accès non autorisé, protéger la sécurité des données et faire un bon usage des informations que nous recueillons, vous devez savoir qu’aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie comme étant totalement sûre et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez.

Contrôles concernant l’exportation

Vous acceptez de respecter entièrement toutes les lois et règlements pertinents des États-Unis sur l’exportation, y compris, mais sans s’y limiter, les lois Export Administration Regulations (EAR) administrées par le ministère du Commerce des États-Unis.

Violations

Vous comprenez que votre accès au site internet est autorisé sous réserve de votre respect de ces Conditions d’utilisation. Si vous enfreignez l’une des clauses de ces Conditions d’utilisation, vous consentez à ce que nous puissions vous refuser l’accès à ce site internet. Si on vous le demande, vous consentez à ne plus tenter d’accéder au site internet.

Modifications

Glaukos peut, à tout moment, supprimer, modifier, ou compléter ces Conditions d’utilisation sans avis préalable. La poursuite de votre utilisation du site internet après la publication de ces changements constituera votre acceptation desdits changements.

L’inclusion de tout produit ou service sur le site internet n’implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles en permanence. Glaukos se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, d’arrêter, modifier, suspendre ou interrompre tout élément du site internet, à tout moment. Glaukos peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités du site internet ou restreindre l’accès à une partie quelconque (ou à toutes les parties) du site internet sans préavis ni sanction.

Aucune garantie

L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET ET DU CONTENU DISPONIBLE SUR CE SITE SE FQIT À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. PAR LES PRÉSENTES, GLAUKOS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, DE TOUT TYPE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À RÉPONDRE À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, MODALITÉ D’EXÉCUTION, CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES OU AUTRE UTILISATION, À MOINS D’AVOIR ÉTÉ AUTREMENT ET EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES. TOUT LE CONTENU DE CE SITE INTERNET VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « DISPONIBLE TEL QUEL ». LES INFORMATIONS FOURNIES SUR OU VIA LE SITE INTERNET PEUVENT ÊTRE PÉRIMÉES ET GLAUKOS OU SES FILIALES/SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE S’ENGAGENT AUCUNEMENT ET N’ASSUMENT AUCUNE OBLIGATION DE MISE À JOUR DE CES INFORMATIONS. GLAUKOS NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE CARACTÈRE EXACT, COMPLET, ACTUEL OU FIABLE DE TOUT CONTENU, QUEL QU’IL SOIT, DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET. GLAUKOS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. LES EXCLUSIONS DE GARANTIES IMPLICITES QUI PRÉCÈDENT NE S’APPLIQUENT PAS DANS L’ÉTENDUE DE CE QUI EST INTERDIT PAR LA LOI.

Limite de responsabilité

GLAUKOS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET FOURNISSEURS REJETTENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, UN TORT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, CONSÉCUTIFS, À CARACTÈRE EXEMPLAIRE, PUNITIF OU SPÉCIAUX RÉSULTANT OU EN RELATION D’UNE FAÇON OU D’UNE AUTRE AVEC LE SITE INTERNET OU LES PRODUITS OU SERVICES QUI Y SONT PROPOSÉS, MÊME SI GLAUKOS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER, LA CONFIANCE PLACÉE PAR UNE PARTIE SUR UN CONTENU QUELCONQUE DU SITE INTERNET OU VIA L’UTILISATION QUI EN EST FAITE, OU QUI SURVIENT EN RELATION AVEC DES ERREURS OU OMISSIONS OU DES RETARDS DE TRANSMISSION, D’INFORMATIONS PROVENANT OU À DESTINATION DE L’UTILISATEUR, DE L’INTERRUPTION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS VERS LE SITE INTERNET OU DE VIRUS, QUE CELA REPOSE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN TORT OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE. EN CAS DE PROBLÈMES QUELCONQUES AVEC CE SITE INTERNET OU UN CONTENU QUELCONQUE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE SEUL RECOURS SOIT DE CESSER D’UTILISER LE SITE INTERNET.

S’IL EST JUGÉ QU’UNE PARTIE QUELCONQUE DE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ N’EST PAS VALIDE OU APPLICABLE POUR UNE RAISON QUELCONQUE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’UNE SOCIÉTÉ DANS DE TELLES CIRCONSTANCES ENVERS DES RESPONSABILITÉS QUI AURAIENT ÉTÉ AUTREMENT LIMITÉES, NE DÉPASSERA PAS LA PLUS FAIBLE LIMITE DE RESPONSABILITÉ AUTORISÉE PAR LA LOI OU DANS LE CAS OÙ UN TEL MONTANT NE SERAIT PAS PRESCRIT PAR LA LOI, CENT DOLLARS (100 US$).

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et de ne pas tenir Glaukos, ses employés, dirigeants, représentants, fournisseurs ou fournisseurs de services responsables de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocats, faite par une tierce partie en raison ou résultant de votre utilisation de ce site internet et de la violation de ces Conditions d’utilisation, ou des documents qui y sont inclus par référence (y compris, mais sans s’y limiter, notre Politique de confidentialité) ou votre violation d’une loi quelconque ou des droits d’une tierce partie.

Juridiction compétente et lois applicables

Le site internet est exploité par Glaukos, depuis Aliso Viejo, en Californie. Les informations fournies ne sont pas destinées à être utilisées et distribuées ou utilisées par toute personne ou entité située dans une juridiction ou pays où ladite distribution ou utilisation serait contraire aux lois ou règlements en vigueur, ou qui soumettrait Glaukos ou ses filiales à un enregistrement quelconque dans ladite juridiction ou ledit pays. Glaukos ne fait aucune représentation selon laquelle les informations du site internet sont adaptées ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits, et l’accès au site internet à partir de territoires où son contenu (ou l’utilisation des produits qui y sont offerts) pourrait être illégal(e), est interdit. Les utilisateurs choisissant d’accéder au site internet à partir d’autres endroits le font de leur propre initiative et il leur incombe de le faire dans le respect des lois locales en vigueur.

Toute réclamation en relation avec le site internet, y compris les services fournis via le site internet ou le contenu dudit site, sera régie selon les lois de l’État de Californie, sans référence à son choix de dispositions légales, dans toute la mesure permise par la loi. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés dans l’État de Californie concernant tout litige pouvant survenir du fait de ces Conditions d’utilisation. Sans limiter l’effet de toute clause de limitation de responsabilité contenue ici, tout motif que vous pourriez avoir concernant votre utilisation du site internet doit déboucher sur une action entreprise dans un délai d’un (1) an après l’apparition de la plainte ou du motif.

Dispositions diverses

Ces Conditions d’utilisation, telles que modifiées périodiquement et incluant les conditions supplémentaires incorporées par référence, définissent l’entente et le contrat passé entre vous et Glaukos vis-à-vis des dispositions mentionnées ici. Glaukos ne sera tenu aucunement responsable d’un retard ou échec de fonctionnement conformément à ces Conditions d’utilisation du fait de calamités naturelles, d’une autorité civile ou militaire, d’une guerre, d’un conflit du travail, de matériels fournis par des tiers ou de toute cause échappant au contrôle raisonnable de Glaukos. Le fait que nous n’exercions pas notre droit ou appliquions une quelconque clause de ces Conditions ne représentera pas une dérogation de notre part concernant ce droit ou cette clause. Si l’une des clauses de ces Conditions d’utilisation est déclarée non valide par un tribunal, les parties acceptent néanmoins que le tribunal s’efforce de donner effet aux intentions des parties comme en témoigne ladite clause et les autres clauses de ces Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur. Glaukos peut céder ses droits et obligations au titre du présent Contrat à toute partie et à tout moment sans vous en aviser. Vos droits et obligations au titre du présent Contrat ne sont pas cessibles par vous sans le consentement de Glaukos. Les titres de chapitres de ces Conditions d’utilisation n’ont qu’un but de commodité uniquement et aucun effet légal ou contractuel.